Article 310 HB sexies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération pour les opérations non soumises à agrément
Résumé Pour les opérations sans autorisation, l'augmentation des impôts est calculée en soustrayant le coût des anciennes immobilisations du coût des nouvelles.
En ce qui concerne les opérations non soumises à agrément, l'augmentation nette des bases d'imposition est, pour l'application du quatrième alinéa de l'article 1465 du code général des impôts, déterminée en retenant, l'investissement net, égal à la différence entre le prix de revient des immobilisations nouvelles et celui des immobilisations supprimées.
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