Article 376 septies
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvements sur livret A et dépôts à vue
Résumé On prélève de l'argent sur les livrets A ou supplémentaires dans la plupart des caisses d'épargne, et sur les dépôts à vue dans les caisses du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle et d'autres banques.
Mots-clés : Fiscalité Prélèvements Livret A Dépôts à vue Caisses d'épargne
Les prélèvements sont opérés :
1° Dans les caisses d'épargne autres que celles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sur les comptes d'épargne correspondant au livret A ou au livret supplémentaire ;
2° Dans les caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que les autres établissements mentionnés à l'article 1681 D du code général des impôts, sur les dépôts à vue.
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