Article 60
Abrogé depuis le 1985-02-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relevés détaillés des retenues à la source
Résumé Les relevés doivent indiquer le nom, le domicile, le montant de la retenue à la source et le crédit d'impôt, et le ministre peut préciser les détails par type de valeur.
Mots-clés : Fiscalité Retenue à la source Relevés fiscaux Impôt sur le revenu Code général des impôts
Les relevés prévus aux articles 57 et 58 indiquent distinctement, pour chaque requérant ou titulaire de compte, ses nom et prénoms, son domicile réel, ainsi que le montant de la retenue à la source à laquelle lesdits revenus ont effectivement donné lieu et le montant du crédit d'impôt y attaché.
Le ministre de l'économie et des finances peut prescrire, par arrêté, que ces mentions seront détaillées par nature de valeurs.
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