Article 39 EA
Abrogé depuis le 1987-08-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des plus-values sur cession de titres (article 238)
Résumé Quand on vend certains titres, on calcule les gains sans tenir compte des intérêts et primes déjà payés ou dus depuis l'achat, selon l'article 238.
Mots-clés : Plus-values Cession de titres Calcul des gains Article 238 Fiscalité
En cas de cession des titres ou droits mentionnés à l'article 238 septies B, les plus-values sont déterminées en faisant abstraction des annuités d'intérêts et de primes calculées et échues depuis l'acquisition dans les conditions prévues au même article.
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