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Article 376-0 bis

Grade de l'administrateur des finances publiques adjoint

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 308

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des véhicules déjà exemptés de la taxe différentielle

Résumé Les véhicules déjà exemptés de la taxe différentielle ne paient pas la taxe annuelle sur les véhicules de plus de 16 CV.
Mots-clés : taxe véhicules exemption impôts

Sont exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV instituée par l'article 1007-b du code général des impôts, les véhicules dispensés de la taxe différentielle par l'article 303, deuxième alinéa.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 30 décembre 1983

Sont exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV instituée par l'article 1007-b du code général des impôts, les véhicules dispensés de la taxe différentielle par l'article 303, deuxième alinéa.