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Titre III

Contributions indirectes et monopoles fiscaux

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I

Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

204 — 211

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

II : Bijoux à tous titres non légaux