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I

Alcools dénaturés

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I

Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux

204 — 211

Code général des impôts annexe I, CGIANI

4° : Dispositions diverses

Article 192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession des stocks d'alcool en cas de cessation d'activité ou de retrait d'autorisation

Résumé Si une entreprise qui utilise de l'alcool arrête de travailler ou perd son autorisation, elle doit envoyer son stock d'alcool à une autre entreprise.

En cas de cessation de leur industrie ou de retrait de l'autorisation administrative, les dénaturateurs, ainsi que les industriels autorisés à employer en franchise des droits de l'alcool sans dénaturation préalable, doivent expédier leur stock d'alcool nature à l'industriel désigné par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.

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Article 193

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des registres d'alcools dénaturés

Résumé Les registres d'alcools dénaturés sont vérifiés par les douanes et doivent être présentés lorsqu'on le demande.
Mots-clés : Douanes Alcools dénaturés Registres Contrôle Fiscalité

Les divers registres, dont la tenue est prescrite par la réglementation des alcools dénaturés, sont cotés et paraphés par le service des douanes et droits indirects.

Ils doivent être arrêtés et présentés à toute réquisition du service par les industriels et commerçants qui en sont dépositaires.

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