Article 192
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des stocks d'alcool en cas de cessation d'activité ou de retrait d'autorisation
Résumé Si une entreprise qui utilise de l'alcool arrête de travailler ou perd son autorisation, elle doit envoyer son stock d'alcool à une autre entreprise.
En cas de cessation de leur industrie ou de retrait de l'autorisation administrative, les dénaturateurs, ainsi que les industriels autorisés à employer en franchise des droits de l'alcool sans dénaturation préalable, doivent expédier leur stock d'alcool nature à l'industriel désigné par le directeur interrégional des douanes et droits indirects.
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