Article 193
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des registres d'alcools dénaturés
Résumé Les registres d'alcools dénaturés sont vérifiés par les douanes et doivent être présentés lorsqu'on le demande.
Mots-clés : Douanes Alcools dénaturés Registres Contrôle Fiscalité
Les divers registres, dont la tenue est prescrite par la réglementation des alcools dénaturés, sont cotés et paraphés par le service des douanes et droits indirects.
Ils doivent être arrêtés et présentés à toute réquisition du service par les industriels et commerçants qui en sont dépositaires.
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