Article 173
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement d'échantillons par les douanes pour analyse des alcools dénaturés
Résumé Les douanes peuvent prendre des échantillons d'alcools et de substances dénaturantes sans payer, pour des analyses.
Lors des opérations de dénaturation, le service des douanes et droits indirects peut prélever gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.
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