Article 170
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dénaturation des alcools
Résumé Les douanes décident des règles pour dénaturer les alcools avec l'aide des laboratoires.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.
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