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Dénaturation des alcools par le procédé général

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Article 179

Circulation libre des alcools dénaturés par le procédé général

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Article 175

Article 175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénaturation et régénération des alcools

Résumé L'alcool dénaturé non utilisé peut être régénéré et réutilisé.

Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.

A cet effet, les quantités recueillies sont mises à part et représentées au service des douanes et droits indirects.

La régénération et, s'il y a lieu, le complément de dénaturation doivent être précédés de déclarations souscrites dans les conditions déterminées à l'article 171.