Section précédente
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
D3661-1 — D3661-18
Section parente
TITRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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Section 4
Recettes de la section d'investissement
D3662-1
Section 1 : Recettes fiscales et redevances
Section 2 : Concours financiers de l'Etat
Section 3 : Péréquation des ressources fiscales
Section 4 : Recettes de la section d'investissement
Section 5 : Avances et emprunts
