Article R3443-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la dotation départementale d'équipement des collèges aux départements d'outre-mer
Résumé Les départements d'outre-mer utilisent les mêmes règles que la France métropolitaine pour répartir l'argent des collèges, mais tout cet argent dépend du nombre de naissances.
Les dispositions de l'article R. 3334-17 sont applicables aux départements d'outre-mer sous la réserve que la part de la dotation destinée à tenir compte de l'évolution de la population scolarisable est en totalité répartie proportionnellement au nombre de naissances constatées entre la septième et la quatrième année précédant l'année d'attribution de la dotation.
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