Article R3334-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de la dotation départementale d'équipement des collèges
Résumé Les fonds pour les collèges sont versés sur trois ans, en parts égales chaque trimestre.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme sont à verser à raison de :
- 42 % au cours de l'année d'attribution de ces dotations ;
- 35 % au cours de l'année qui suit l'année d'attribution de ces dotations ;
- 23 % au cours de la deuxième année qui suit l'année d'attribution de ces dotations.
Les sommes correspondantes sont versées par quart au début de chaque trimestre.
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