Article R3334-1
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Indice synthétique de ressources et de charges pour la répartition de la dotation de péréquation urbaine
Résumé Les départements recevront une part de la dotation en fonction de leurs ressources et de leurs charges, calculées avec des poids spécifiques.
Pour la répartition de la dotation de péréquation urbaine entre les départements métropolitains, l'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports définis aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 3334-6-1, respectivement affectés des coefficients de pondération 0,5, 0,25, 0,1 et 0,15.
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