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CHAPITRE Ier

Rapports entre les départements et les entreprises (R)

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Article R3241-5

Gestion des régies intéressées dans les services publics départementaux

Code général des collectivités territoriales

Article R3241-4

Article R3241-4

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Intégration des comptes détaillés et rapports de vérification dans les comptes départementaux

Résumé Les comptes détaillés et rapports de vérification doivent être ajoutés aux comptes départementaux pour expliquer les dépenses et recettes périodiques

Les comptes détaillés qui sont mentionnés à l'article R. 3241-1 ainsi que les rapports des vérificateurs et de la commission de contrôle sont joints aux comptes du département ou de l'établissement pour servir de justification à la recette ou à la dépense résultant du règlement de compte périodique prévu au même article.

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Les comptes détaillés qui sont mentionnés à l'article R. 3241-1 ainsi que les rapports des vérificateurs et de la commission de contrôle sont joints aux comptes du département ou de l'établissement pour servir de justification à la recette ou à la dépense résultant du règlement de compte périodique prévu au même article.