Article D3142-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat et cessation des membres de la conférence départementale
Résumé Les maires et présidents siègent trois ans, puis quittent la conférence s'ils ne sont plus éligibles.
Les maires et présidents de groupements de communes sont désignés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Ils cessent de faire partie de la conférence lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
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