Article D3142-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des maires et présidents de groupements de communes à la représentation proportionnelle
Résumé Les maires et présidents de groupements de communes sont élus par un vote proportionnel avec des listes fixes et doivent s'inscrire à la préfecture à une date précise sans pouvoir se présenter dans plusieurs catégories.
Les maires et les présidents de groupements de communes sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l'ordre de présentation.
Les listes de candidatures sont déposées à la préfecture du département à une date fixée par arrêté du préfet pris après avis du président du conseil général. Cet arrêté fixe également la date limite d'envoi des bulletins de vote à la préfecture du département.
Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.
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