Code général des collectivités territoriales

Article D3142-1

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Résumé Un groupe de maire et de représentants locaux se réunissent pour discuter des investissements dans le département.

Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend :

1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ;

2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ;

3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.

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Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend :

1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ;

2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ;

3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.