Code général des collectivités territoriales

Article R3123-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus départementaux

Résumé Les élus du département se font rembourser leurs frais de déplacement par le département.

Les frais de déplacement et de séjour des élus départementaux sont pris en charge par le département dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension aux frais d’hébergement et simplification du cadre juridique

Résumé des changements Le texte élargit désormais la prise en charge aux frais d’hébergement pour les élus départementaux tout en supprimant une référence précise au décret ancien et en simplifiant la description des voyages comme étant temporaires.

Les frais de déplacement et de séjour des élus départementaux sont pris en charge par le département dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les frais de déplacement des élus départementaux sont pris en charge par le département dans les conditions définies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.