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Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
R3123-19-1 — R3123-19-4
Section parente
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats départementaux
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Paragraphe 1
Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
R3123-20
Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial
Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour
Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap
Paragraphe 4 : Chèque service
