Section parente

TITRE II

ORGANES DU DÉPARTEMENT

Section suivante

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

R3123-1 — R3123-8

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1 : Le président

Section 2 : La commission permanente

Section 3 : Le bureau