Article D6364-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles R. 2334-13 à R. 2334-18 à Saint-Martin
Résumé Les règles sur le logement des instituteurs s'appliquent aussi à Saint-Martin.
Les articles R. 2334-13 à R. 2334-18 sont applicables à la collectivité.
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