Retour à la section

CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

Article suivant

Article D6352-1

Compétences financières du président du conseil territorial de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article D6351-1

Article D6351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références des conseils municipaux, départementaux et régionaux par le conseil territorial

Résumé Tous les documents officiels doivent dire « conseil territorial » au lieu de « conseil municipal », « conseil départemental » ou « conseil régional ».

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, mentionnés à l'article LO 6351-5, les références aux conseils municipaux, aux conseils généraux des départements et aux conseils régionaux sont remplacées par la référence au conseil territorial.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, mentionnés à l'article LO 6351-5, les références aux conseils municipaux, aux conseils généraux des départements et aux conseils régionaux sont remplacées par la référence au conseil territorial.