Article D6265-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 1618-1 à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy peut utiliser l'article R. 1618-1 pour gérer ses fonds exceptionnels.
L'article R. 1618-1 est applicable à la collectivité.
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