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CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

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Article D6252-1

Compétences financières et contractuelles du président du conseil territorial

Code général des collectivités territoriales

Article D6251-1

Article D6251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références aux conseils municipaux, généraux et régionaux par le conseil territorial

Résumé Les documents officiels remplacent les mentions des anciens conseils par le conseil territorial.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, mentionnés à l'article LO 6251-5, les références aux conseils municipaux, aux conseils généraux des départements et aux conseils régionaux sont remplacées par la référence au conseil territorial.

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Dans tous les textes réglementaires en vigueur, mentionnés à l'article LO 6251-5, les références aux conseils municipaux, aux conseils généraux des départements et aux conseils régionaux sont remplacées par la référence au conseil territorial.