Article D6232-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximum d'emplacements pour l'affichage électoral à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, il y a un maximum de onze endroits pour afficher les affiches électorales loin des bureaux de vote.
Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé, à Saint-Barthélemy, à onze.
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