Code général des collectivités territoriales

Article D72-104-15

Article D72-104-15

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Présentation du compte de gestion de la collectivité territoriale de Martinique

Résumé Le comptable de la Martinique doit préparer un compte de gestion qui montre la situation financière de la collectivité jusqu'au 31 décembre.

Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité présente la situation comptable de la collectivité au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.


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Version 1

Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité présente la situation comptable de la collectivité au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.