Article D72-103-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chapitres pour les dépenses imprévues dans le budget de la Martinique
Résumé Les dépenses imprévues de la Martinique sont dans le budget mais ne sont pas utilisées.
Les autorisations de programme et autorisations d'engagement de dépenses imprévues constituent des chapitres, respectivement, de la section d'investissement et de la section de fonctionnement des budgets votés par nature et par fonction.
Ces chapitres ne comportent pas d'articles, ni de crédits. Ils ne donnent pas lieu à exécution.
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