Article D72-100-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre VI à la collectivité territoriale de Martinique
Résumé Les règles du livre VI valent pour la Martinique, sauf si elles ne vont pas avec les règles locales.
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
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