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Section 1

Dispositions relatives au fonds de coopération régionale pour la Martinique

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Article R7253-6

Conditions d'accueil des agents de la collectivité territoriale de Martinique dans les missions diplomatiques françaises

Code général des collectivités territoriales

Article R7253-5

Article R7253-5

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Rapport annuel sur le fonds de coopération régionale

Résumé Le comité fait un rapport annuel au Premier ministre sur les opérations financées par le fonds de coopération.

Le comité établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel sur le bilan, l'évaluation et le suivi des opérations subventionnées par le fonds de coopération régionale.

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Le comité établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel sur le bilan, l'évaluation et le suivi des opérations subventionnées par le fonds de coopération régionale.