Code général des collectivités territoriales

Article R7227-35

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Résumé Les élus de la Martinique cotisent à leur retraite et la collectivité aussi, chacun à 8%.}

Le plafond des taux de cotisation prévu à l'article L. 7227-30 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la collectivité : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.

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Le plafond des taux de cotisation prévu à l'article L. 7227-30 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la collectivité : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.