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CHAPITRE III

Dépenses

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Article D71-113-2

Modalités d'amortissement des immobilisations de la collectivité territoriale de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article D71-113-1

Article D71-113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé L'argent pour le conseil est réservé pour son travail et ses études.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 7124-6, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et, le cas échéant, à la réalisation de ses études sont spécialisés par article.

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 7124-6, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et, le cas échéant, à la réalisation de ses études sont spécialisés par article.