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Dispositions générales

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Article R7124-11

Convocation et préparation des réunions du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7124-10

Article R7124-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et réunion du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le conseil siège à la capitale et peut se réunir ailleurs avec l'accord du président de l'assemblée.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation siège au chef-lieu de la collectivité. En accord avec le président de l'assemblée de Guyane, son président peut le réunir en tout autre lieu.

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation siège au chef-lieu de la collectivité. En accord avec le président de l'assemblée de Guyane, son président peut le réunir en tout autre lieu.