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Article R7124-10

Siège et réunion du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

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Fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

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Article R7124-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et préparation des réunions du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Résumé Le président du conseil envoie les sujets à discuter et les rapports au moins douze jours avant la réunion.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.