Article D7124-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses de fonctionnement et du secrétariat du Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Résumé L'État paie les frais et gère le secrétariat du Grand Conseil Coutumier.
Les dépenses de fonctionnement du grand conseil coutumier sont prises en charge par l'Etat. Le secrétariat du grand conseil coutumier est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.
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