Code général des collectivités territoriales

Article R*4433-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité et secrétariat

Résumé Le comité se réunit deux fois par an, le président décide de quoi ils parlent, et les services du préfet gèrent les documents.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement dans l’identification des services chargés du secrétariat

Résumé des changements La nouvelle version retire la mention «de région», indiquant que le secrétariat peut être assuré par le préfet sans préciser qu’il doit être celui de la région.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2001

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet de région.