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Paragraphe 2

Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

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Article R4432-8

Disposition sur la représentation des organismes au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Code général des collectivités territoriales

Article R4432-7

Article R4432-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion

Résumé Le conseil de la Réunion compte 31 membres issus des domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement, plus une personnalité reconnue.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend trente et un membres dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du nombre de membres

Résumé des changements Le conseil a vu son nombre de membres passer de vingt-huit à trente-un, avec un représentant supplémentaire ajouté dans chaque catégorie (culture, éducation et environnement).

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend trente et un membres dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion comprend vingt-huit membres dont :

1° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la région ;

2° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche dans la région ;

3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.