Article R4424-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité de coordination
Résumé Le ministre en charge de l'aménagement du territoire doit organiser le secrétariat du comité qui s'occupe du développement économique de la Corse.
Le secrétariat du comité est assuré par les soins du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
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