Article R4424-19
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Création du comité local pour le développement industriel en Corse
Résumé Un comité local en Corse aide à développer l'industrie et le préfet décide qui en fait partie.
Il est institué un comité local, chargé de préparer les travaux du comité de coordination pour le développement industriel, dont la composition est arrêtée par le préfet de Corse.
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