Article R4424-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du président du conseil exécutif de Corse aux travaux du comité de coordination
Résumé Le président du conseil exécutif de Corse peut assister aux réunions d'un comité mais ne vote pas.
Le président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant, peut participer aux travaux du comité, à titre consultatif.
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