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Article R4421-1

Composition et compétences du conseil des sites de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4414-2

Article R4414-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des sommes allouées en application de l'article R. 4414-1

Résumé L'argent est utilisé pour des projets de transport et pour aider les transporteurs à avoir du bon matériel.

Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12.

Ile-de-France Mobilités peut en outre utiliser ces sommes pour subventionner l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l'entité bénéficiaire

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l’entité autorisée à utiliser les fonds, passant du Syndicat des transports d’Ile‑de‑France à Ile‑de‑France Mobilités, sans changer la portée ou les conditions du financement.

Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12.

Ile-de-France Mobilités peut en outre utiliser ces sommes pour subventionner l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 octobre 2001

Les sommes allouées en application de l'article R. 4414-1 sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 2334-12.

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France peut en outre utiliser ces sommes pour subventionner l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs.