Article R4413-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières et comptables de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France
Résumé L'agence des espaces verts doit suivre les mêmes règles financières et comptables que la région Île-de-France.
L'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à la région d'Ile-de-France.
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