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Section 2

Agence des espaces verts

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Article R4413-16

Dispositions financières et comptables de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France

Code général des collectivités territoriales

Article R4413-15

Article R4413-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécutivité des actes des organes de l'agence des espaces verts

Résumé Les décisions de l'agence des espaces verts de la région Île-de-France sont appliquées dès qu'elles sont publiées en ligne et envoyées au représentant de l'État.

Les actes des organes de l'agence sont exécutoires de plein droit dans les conditions définies aux articles L. 4141-1 à L. 4142-4.

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Les actes des organes de l'agence sont exécutoires de plein droit dans les conditions définies aux articles L. 4141-1 à L. 4142-4.