Article D4342-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'indiquer les détails des dépenses dans les mandats
Résumé Les mandats de paiement doivent préciser qui, quoi, quand et où l'argent est dépensé.
Chaque mandat énonce la collectivité, le budget, l'exercice, l'imputation auxquels la dépense s'applique.
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