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Section 1

Comptabilité de l'ordonnateur

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Article D4342-2

Obligation d'indiquer les détails des dépenses dans les mandats

Code général des collectivités territoriales

Article D4342-1

Article D4342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de mandat préalable pour les dépenses de la région

Résumé Le président du conseil régional doit donner son accord avant de payer une dépense de la région.

Aucune dépense faite pour le compte de la région ne peut être acquittée si elle n'a été préalablement mandatée par le président du conseil régional sur un crédit régulièrement ouvert.

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Aucune dépense faite pour le compte de la région ne peut être acquittée si elle n'a été préalablement mandatée par le président du conseil régional sur un crédit régulièrement ouvert.