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CHAPITRE UNIQUE

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Article R4251-2

Rapport du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Code général des collectivités territoriales

Article R4241-1

Article R4241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des demandes d'avis et d'études par le président du conseil régional

Résumé Le président doit suivre des règles précises pour demander des avis et convoquer le conseil économique régional.

Les conditions de la notification des demandes d'avis et d'études visées à l'article L. 4241-1 ainsi que celles de la convocation du conseil économique, social et environnemental régional sont fixées respectivement par les articles R. 4134-9 et R. 4134-10.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la composante environnementale au conseil

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « environnemental » à la désignation du conseil économique, social et environnemental régional, élargissant ainsi son champ d'action.

Les conditions de la notification des demandes d'avis et d'études visées à l'article L. 4241-1 ainsi que celles de la convocation du conseil économique, social et environnemental régional sont fixées respectivement par les articles R. 4134-9 et R. 4134-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les conditions de la notification des demandes d'avis et d'études visées à l'article L. 4241-1 ainsi que celles de la convocation du conseil économique et social régional sont fixées respectivement par les articles R. 4134-9 et R. 4134-10.