Article D4134-24
Abrogé depuis le 2005-05-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du crédit d'heures trimestriel
Résumé Les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux bénéficient de 70 heures, tandis que les membres reçoivent 21 heures par trimestre.
Mots-clés : crédit d'heures conseil économique et social durée région
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A soixante-dix heures pour les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux ;
2° A vingt et une heures pour les membres du conseil.
1 version