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Sous-section 2

Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

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Article R4134-21

Règlement intérieur du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-20

Article R4134-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des fonctionnaires de l'État aux travaux des sections du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Les fonctionnaires de l'État ont besoin de l'accord du préfet et du président pour aider aux réunions du conseil régional, surtout si c'est pour des affaires de leurs services.

Les fonctionnaires de l'Etat ne peuvent participer aux travaux des sections qu'avec l'accord du préfet de région et celui du président du conseil régional lorsqu'il s'agit d'affaires pour lesquelles les services auxquels ils appartiennent ont été mis à disposition de la collectivité territoriale.

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Les fonctionnaires de l'Etat ne peuvent participer aux travaux des sections qu'avec l'accord du préfet de région et celui du président du conseil régional lorsqu'il s'agit d'affaires pour lesquelles les services auxquels ils appartiennent ont été mis à disposition de la collectivité territoriale.